J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11801

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900249S



Par décision no 99-535 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom dans la zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais et deux canaux sont restitués de la zone Picardie - Champagne-Ardenne pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, qui a été autorisé sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 modifiée par la décision no 99-534 du 22 juin 1999 de l'Autorité :
Attribution de canaux coordonnés avec l'administration anglaise : zone de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais.
Sempy (mont Miroux) :
850 ;
864 ;
871 ;
904.

Nota. - Le canal 850 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 153,837 5 MHz et la fréquence centrale réception est 158,437 5 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux : zone de Picardie - Champagne-Ardenne
Doullens :
988 = 155,562 5/160,162 5 MHz ;
991 = 155,600 0/160,200 0 MHz.